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Foire aux Questions



Quelles sont les tâches qui m’incombent?

  • Inscrire votre activité en ligne à mondéfisp.ca.
  • Consulter, au besoin, la Société de la SP à propos de l’admissibilité des dons à un reçu officiel
  • Fournir, sur demande, à la Société de la SP une preuve d’assurance
  • Présenter à la Société de la SP les preuves relatives aux licences et aux permis nécessaires
  • Avant de procéder à l’impression du matériel destiné à votre activité, veuillez soumettre, à l’approbation de la Société de la SP, tous les documents comportant le logo de l’organisme
  • Vous êtes responsable de la collecte de fonds et devez prendre en charge les dépenses liées à votre activité
  • Dans la mesure du possible, faites en sorte que votre événement ou votre activité soit accessible aux personnes à mobilité réduite

Qu’est-ce qui est pris en charge par la Société de la SP?

  • Élaboration d’une entente de partenariat confirmant que votre événement est enregistré auprès de la Société de la SP
  • Remise des reçus officiels pour les dons admissibles
  • Conseils et orientation d’ordre général en vue de vous aider à planifier votre activité et à en assurer le succès
  • Fourniture de matériel et présence de représentants ou de conférenciers à votre événement

Questions d’ordre général

Qu’en est-il des dépenses liées à mon activité ?

Malheureusement, la Société canadienne de la SP n’a pas les ressources nécessaires pour couvrir les dépenses liées aux activités organisées dans le cadre du programme Mon défi pour stopper la SP. L’établissement de droits d’entrée, la tenue d’une vente aux enchères et l’obtention de commandites comptent parmi les meilleures façons de couvrir les frais associés à une activité. Ces trois options ne sont toutefois pas considérées comme des dons de bienfaisance. Les sommes recueillies au profit de la Société canadienne de la SP ne pourront, en aucun cas, servir à couvrir les dépenses découlant de l’organisation ou de la tenue de votre activité.

Comment s’assurer que les montants importants versés en espèces soient acheminés en toute sécurité à un bureau de la Société de la SP?

Nous vous invitons à communiquer avec nous (info.qc@scleroseenplaques.ca ou 1 800 268-7582) pour discuter des options envisageables pour l’acheminement des dons. Si vous devez envoyer des dons par la poste, veuillez ne pas poster d’argent liquide. Envoyez plutôt un chèque dont le montant correspond à la somme des dons que vous avez recueillis en espèces. À ce chèque, veuillez joindre le formulaire qui vous est fourni pour inscrire les coordonnées complètes de tous les donateurs ainsi que de l’information sur les montants remis par ces derniers afin que la Société de la SP puisse produire un reçu officiel pour chaque don admissible.

Existe-t-il des ressources audiovisuelles dont je pourrais me servir durant mon activité?

Si vous disposez d’un accès internet sur le lieu où doit se dérouler votre activité, vous pouvez présenter n’importe laquelle des vidéos de la Société de la SP accessibles sur notre canal YouTube, à youtube.com/SocieteSPCanada (en français) ou youtube.com/mssocietycanada (en anglais).

Puis-je demander à quelqu’un de la Société de la SP de prendre la parole à l’occasion de mon activité?

Veuillez communiquer avec nous (info.qc@scleroseenplaques.ca ou 1 800 268-7582) pour savoir si cela est possible. Si nous ne pouvons pas assurer la présence de l’un de nos représentants, nous nous ferons un plaisir de vous envoyer une lettre de soutien que vous pourrez lire en notre nom ou dont vous pourrez distribuer des copies aux personnes participant à votre activité.

Puis-je solliciter les commanditaires de la Société de la SP pour obtenir du soutien?

Les commanditaires de la Société de la SP sont déjà engagés à nous aider à stopper la SP dans le cadre des ententes conclues avec notre organisme. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas solliciter nos principaux commanditaires relativement à de nouvelles demandes de soutien. Il est préférable que vous vous adressiez aux commerces et entreprises de votre localité et que vous fassiez appel à votre propre réseau.

Si je prévois d’offrir de l’alcool durant mon activité, quelles mesures dois-je prendre?

Si vous envisagez de servir de l’alcool à l’occasion de votre activité, la Société de la SP se réserve le droit de demander aux responsables du lieu où se tiendra celle-ci de lui fournir leur numéro de licence pour débit de boisson ou la copie de leur licence. Cette précaution vise à nous assurer d’une consommation responsable de boissons alcoolisées durant votre activité. Si celle-ci doit se dérouler chez vous, votre assurance habitation s’appliquera. La Société de la SP ne soumettra aucune demande de licence pour débit de boisson ou de tout autre permis spécial en votre nom. De plus, les employés, les bénévoles et les représentants de la Société de la SP ne sont pas autorisés à servir de boissons alcoolisées.

Promotion de votre activité

La Société de la SP peut-elle m’aider à promouvoir mon activité?

Le bureau de la Société de la SP peut vous aider à promouvoir votre activité en publiant des messages et photos sur sa page Facebook Mon défi pour stopper la SP. Lorsque vous aurez inscrit votre activité en ligne, n’hésitez pas à communiquer avec nous (info.qc@scleroseenplaques.ca ou 1 800 268-7582) pour fournir vos textes et visuels promotionnels.

La Société de la SP peut-elle diffuser des communiqués en mon nom?

La Société de la SP peut vous fournir des conseils et suggestions sur la façon de rédiger des communiqués et vous aider à attirer l’attention des médias de votre localité ou de votre région. Toutefois, c’est à vous que revient la distribution de vos communiqués aux médias de votre localité ou de votre région.

Quelle est la procédure à suivre pour utiliser le logo de la Société de la SP?

Après avoir obtenu l’approbation de votre activité, nous pourrons vous fournir notre logo Mon défi pour stopper la SP qui a été spécialement conçu pour les activités de collecte de fonds tenues par des tiers. Nous pourrons aussi vous fournir des directives sur la façon d’utiliser ce logo. Les documents destinés à une activité doivent être soumis à l’approbation de la Société de la SP avant leur impression pour que nous puissions nous assurer de l’utilisation adéquate de notre nom et de notre logo. Veuillez noter que nous devons approuver le nom et le logo de notre organisme chaque fois que ceux-ci sont utilisés, tous deux constituant des marques de commerce déposées.

Reçus officiels

Les lignes directrices de la Société de la SP en matière de reçus officiels sont fondées sur les politiques énoncées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La Société de la SP doit se conformer à la législation en vigueur pour pouvoir conserver son statut d’organisme de bienfaisance. Par conséquent, c’est à elle qu’incombe la production des reçus officiels. Elle se réserve aussi le droit de passer en revue toutes les questions liées aux reçus officiels et d’approuver la délivrance de ces derniers. Les reçus officiels ne peuvent être remis que par un bureau de la Société de la SP et ce, sur réception des dons concernés. Veuillez vous renseigner auprès de nous avant de garantir l’envoi d’un reçu officiel à quiconque participe ou contribue à votre événement ou activité.

Qui est admissible?

Tous les dons de nature financière ne donnent pas droit à un reçu officiel. Ne peuvent recevoir de reçu officiel les donateurs qui obtiennent un droit, un privilège, un bénéfice ou un avantage quelconque découlant de leur contribution à un organisme de bienfaisance. Les donateurs qui ne bénéficient d’aucun avantage lié à leur contribution peuvent recevoir un reçu officiel. La Société de la SP produit sytématiquement de tels reçus pour les dons effectués sans contrepartie et pour un montant d’au moins 20 $. Si les dons sont effectués en ligne, le reçu sera envoyé automatiquement par courriel.

De quels renseignements la Société de la SP a-t-elle besoin pour produire des reçus officiels?

Pour pouvoir produire un reçu officiel à l’intention d’un donateur, la Société de la SP a besoin de connaître les coordonnées complètes de ce dernier (prénom, nom de famille et adresse) ainsi que le montant de son don. Les donateurs doivent libeller leur chèque à l’ordre de la Société canadienne de la sclérose en plaques.

Un reçu officiel peut-il être envoyé ou adressé à une personne autre que le donateur?

Selon les dispositions de l’ARC, la Société de la SP est autorisée, en tant qu’organisme caritatif, à remettre des reçus officiels uniquement aux personnes ayant fait des dons. Aucun reçu officiel ne peut être envoyé à une personne autre que le donateur.

Un don en nature peut-il donner droit à un reçu officiel?

Même si la Société de la SP peut produire un reçu officiel d’un montant correspondant à la juste valeur marchande d’un don de produit ou de marchandise, il est plus avantageux pour une entreprise faisant un tel don de comptabiliser le coût de la marchandise ou des produits ainsi offerts comme une dépense d’exploitation ou de marketing. À cet égard, la Société de la SP peut envoyer à l’entreprise qui le souhaite un reçu aux fins d’affaires (et non pour déclaration fiscale).

Une commandite peut-elle donner droit à un reçu officiel?

Étant donné que les commanditaires bénéficient d’avantages (promotion et publicité) découlant de leurs contributions, ils ne peuvent recevoir de reçus officiels pour le soutien qu’ils apportent à la Société de la SP sous forme de commandite.

Un don en service peut-il donner droit à un reçu officiel?

Selon les dispositions de l’ARC, aucun don de service ne donne droit à un reçu officiel.

Qu’en est-il des achats de marchandise effectués au profit de la Société de la SP ou pour appuyer mon activité?

Un achat de marchandise ne donne droit à aucun reçu officiel dans la mesure où l’acheteur reçoit quelque chose en contrepartie de son argent.