Propriété
Les contributions faites par la partie donatrice en vertu du présent engagement, signé par elle, constituent des dons au sens de celui entendu par l’Agence du revenu du Canada. Elles deviennent ainsi la propriété de l’Université Laval dès leur encaissement, et ne peuvent alors pas lui être remboursées ou retournées.
Reconnaissance
Les formes de reconnaissance aux donatrices et donateurs sont définies par le plan de reconnaissance en vigueur de l’Université Laval et, le cas échéant, par une unité ou entité liée de l’Université Laval concernée.