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Les contributions faites par la partie donatrice en vertu du présent engagement, signé par elle, constituent des dons au sens de celui entendu par l’Agence du revenu du Canada. Elles deviennent ainsi la propriété de l’Université Laval et de la Fondation dès leur encaissement par celles-ci, et ne peuvent alors pas lui être remboursées ou retournées.

Reconnaissance
Les éléments de reconnaissance habituels sont prévus au plan de reconnaissance en vigueur de La Fondation de l’Université Laval et, le cas échéant, d’une faculté ou unité de l’Université Laval concernée.